DISPOSITIONS GENERALES :
Durée de l'offre : sept jours ouvrable à compter de l'édition du contrat.
Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord avec le propriétaire.
Aucune modification (rature, surcharge, etc.) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties.
Le propriétaire s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que se soit, sur quelque support que ce soit, que la location aura été amenée à lui donner l'occasion de l'exécution du présent contrat.
Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s'agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.

PAIEMENT :
La réservation devient effective dès lors que le client aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l'acompte de 30% du montant total du prix du séjour Un exemplaire du contrat est àconserver par le client. Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée après l'établissement d'un état des lieux contradictoire.
Le client accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit par le propriétaire, soit par un mandataire du propriétaire dûment habilité et muni d'un pouvoir écrit.

DEPÔT DE GARANTIE (OU CAUTION) :
Au-delà d'une nuitée, le client verse à son arrivée un dépôt de garantie en plus du solde du loyer, le montant de la garantie est de 1000 euros. Il sera restitué dans un délai maximum de 15 jours à compter du départ du client, déduction faite, par le propriétaire des montants à la charge du client aux fins de remise en état des lieux, réparations diverses.
Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l'état des lieux de sortie, constat d'huissier, devis, factures.
Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le client s'engage é compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire.
Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

UTILISATION DES LIEUX :

« l’utilisation de tous les équipements et en particulier de la piscine, des équipements sportifs, des jeux de plein air … se fait sous la responsabilité des locataires, leur utilisation par des enfants se fait sous la seule responsabilité de leurs parents ou d’un adulte en charge de leur surveillance. Le propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable »
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s'engage à rendre la location sans dégradation tel qu'il l'aura trouvé à son arrivée.
Toutes réparations quelle qu'en soit l'importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat.
Les locaux loués sont à usage d'habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l'habitation (maximum 3 mois).
L'installation de tentes ou de stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdite.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l'heure prévue mentionnée sur le contrat.

CAS PARTICULIERS :
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum mentionné sur le catalogue ou l'état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle.

ANIMAUX :
La présence d’animaux est soumise à autorisation préalable du propriétaire sauf les animaux de catégorie 1ou 2 classés dangereux.
En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut-être envisagé.
Pour les besoins quotidiens, les animaux seront régulièrement promener hors de l'enceinte du domaine. En cas d'accident, les excréments seront ramassés par le client. En cas de non respect, l'animal restera attaché. Il sera facturé un forfait journalier pour le nettoyage.

CONDITIONS DE RESILIATION
Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée ou mail.
a) par le locataire
- lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 90 jours avant l'entrée dans les lieux le propriétaire restitue l'intégralité de l'acompte versé par le locataire.
- Lorsque la résiliation intervient dans un délai de 60 à 90 jours avant l'entrée dans les lieux, le propriétaire restitue le 75% du montant de l'acompte versé par le locataire.
- Lorsque la résiliation intervient dans un délai de 30 à 60 jours avant l'entrée dans les lieux, le propriétaire restitue le 50% du montant de l'acompte versé par le locataire.
- Si la résiliation intervient dans un délai inférieur à 30 jours avant l'entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l'intégralité du montant de l'acompte versé par le locataire.
- Lorsque avant l'entrée dans les lieux et quelque soit le moment, la résiliation effectuée pas le locataire se fonde sur un cas de force majeur JUSTIFIEE, le propriétaire restituera l'intégralité des arrhes dans les 30 jours.
- Si le jour mentionné, le locataire ne se présente pas, le montant de l'acompte versé par le locataire est conservé par le propriétaire, de plus, le locataire devra s'acquitter de la totalité de son contrat dans le 7 jours qui suivent.
- En cas d'interruption anticipée sur la durée du séjour et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé.à aucun remboursement
b) par le propriétaire
En cas de résiliation du contrat par le propriétaire pour quelque cause que se soit sauf en cas de force majeure, il sera versé au locataire, le double du montant del'acompte reçu. Cette restitution sera effectuée par courrier recommandé avec AR dans un délai de 15 jours à compter de la notification.
En cas de résiliation du contrat par le propriétaire pendant la durée du séjour, celle-ci doit être dûment justifiée (défaut de paiement, chèque sans provision, détérioration avérée des lieux, plaint du voisinage, etc....) Le propriétaire se réserve le droit de garder le dépôt de garantie ou de caution. Quelque soit la cause de la résiliation, l'intégralité du montant du loyer demeure acquise au propriétaire:

ASSURANCES :
Le locataire est tenu d'assurer le bien qui lui est confié par une assurance extension villégiature. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.

LITIGES:
Toute réclamation relative à l'état descriptif doit être soumise dans les 3 jours suivant la date du début du séjour.
Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par courrier, dans les meilleurs délais. Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou par le propriétaire.